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Clause 02

Champ d'application des services

Ink Rainbow propose des services relatifs à la gestion des transactions immobilières. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

EU Commission
Clause

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement doivent être convenues avant la fourniture des services. Pour plus d'informations sur les paiements, veuillez nous contacter.

Reference WIPO
Clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter.

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05

Propriété intellectuelle

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06

Avertissement de responsabilité

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